Statut juridique de notre entreprise

Dans un premier temps, nous avons établi en Comité nos exigences:

• une entreprise avec trois associés,
• limiter les frais de création,
• protéger notre patrimoine personnel,
• prendre en compte le régime social des associés,
• disposer d'un régime décisionnaire où chacun puisse avoir du poids et la parole.

Dans un second temps, nous avons étudié les cinq statuts juridiques possibles pour une entreprise (entreprise individuelle, EURL, SARL, SA et SAS). Ensuite, nous avons déterminé quel statut répondrait le mieux à nos exigences. C'est pour cela que nous avons décidé d'écarter les statuts entreprise individuelle, SA et EURL. Concernant, l'entreprise individuelle le patrimoine personnel de l'entrepreneur est confondu avec celui de l'entreprise. pour la SA le nombre minimum d'associé est de 7 alors que nous souhaité être 3. Enfin, pour l'EURL il doit y avoir un seul associé et donc ceci ne répond pas à nos exigences.

Enfin, il nous fallait choisir entre la SARL ou la SAS afin de structurer notre réflexion nous avons choisi de comparer l'ensemble des caractéristiques de ces deux statuts juridiques et de voir si elles répondent à nos exigeces. Nous avons réalisé cette étude sous la forme d'un tableau que vous trouverez ci dessous :

Nous avons additionné le nombre de points positifs et négatifs pour chacun des statuts sous la forme du tableau ci dessous. Comme nous pouvons le voir la SAS (Socièté par Actions Simplifiées) est le statut juridique qui correspond le mieux à nos exigences.